CONDITIONS DE VENTE



1 -Transport :

  • Le transport des produits et/ou des équipements est assuré par ALGERIE SANTE et/ou son Transporteur.
  • Lorsque le transport des produits et/ou des équipements est assuré par le Client et/ou son Transporteur ce dernier en prend livraison sur le quai d’ALGERIE SANTE.

2 -Transfert de propriété et responsabilité :

  • Lorsque le transport des produits et/ou des équipements est assuré par ALGERIE SANTE et/ou son Transporteur le transfert de propriété des dits produits et/ou équipements est réalisé sur le quai du Client après contrôle visuel et vérification des conditions de température par le Client des produits concernés (notamment pour les réactifs).
  • Lorsque le transport des produits est assuré par le Client et/ou son Transporteur le transfert de propriété des dits produits est réalisé sur le quai d’ALGERIE SANTE après contrôle visuel et vérification des conditions de température par le Client des produits concernés (notamment pour les réactifs).
  • Lorsque le transport des produits est assuré par le Client et/ou son Transporteur ALGERIE SANTE se réserve le droit de refuser de fournir les produits au Client lorsque ce dernier ne présente pas les moyens de transport à même de respecter les conditions de température exigés (notamment pour les réactifs).
  • La livraison des équipements au Client engage la responsabilité civile de ce dernier qui en devient le gardien. Toutefois le transfert de propriété des dits équipements d’ALGERIE SANTE au Client ne se réalise qu’après leurs installation et la formation du personnel par ALGERIE SANTE formalisées par un procès-verbal.

3 -Garantie:

  • Les produits et les équipements d’ALGERIE SANTE bénéficient de la garantie de droit commun à partir de la date du transfert de propriété.
  • Concernant les équipements ALGERIE SANTE assure au Client la gratuité des réparations et des pièces détachés au cours de la durée de 365 jours mais à la condition qu’aucune défaillance ne soit de la responsabilité du Client qui de ce fait lui aura fait perdre le bénéfice de la garantie.